Absence de document unique d’évaluation des risques : attention aux sanctions en cas d’accident !

Evaluer les risques de l'entreprise, c'est indispensable!

Plus qu'une obligation légale, le document unique est un outil efficace qui permet de gagner en sécurité et en performance. Il vous permettra aussi d'éviter que les juges reconnaissent la faute inexcusable de l'employeur.

Que risquez vous ?

Si vous ne présentez pas votre DU aux contrôleurs et inspecteurs du travail, vous pouvez écoper d’une autre amende de 1500 €, voire même, dans certains cas, pour un délit d'obstacle à contrôle, jusqu'à 37 500 € d'amende et un an de prison.

Aussi, en l’absence de DU, l’employeur manque à son obligation de résultat en matière de sécurité, ce qui constitue alors une faute inexcusable. Et les conséquences sont lourdes. Le dirigeant peut être condamné personnellement à payer des dommages et intérêts, voire à une peine d’emprisonnement. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’entreprise pourra être condamnée à verser au salarié une rente ou un capital et une amende pouvant aller jusqu’à 225 000 € (en cas d’incapacité de travail supérieur à trois mois).

Il est donc nécessaire et important d'établir son document unique pour éviter toute mise en cause.

Nous pouvons vous accompagner sur ce sujet (en interne ou avec notre partenaire spécialisé sur le sujet).

L'OPPBTP met aussi à disposition des artisans et TPE du BTP un nouvel outil simple, gratuit et rapide pour réaliser votre document unique : www.mondocuniqueprems.fr

N'hésitez surtout pas à prendre connaissance de cet outil ou à nous solliciter sur le sujet!