• LinkedIn Social Icône
  • Wix Facebook page
  • Wix Twitter page
Please reload

Post les plus récents

Le Crédit d'impôt Transition Energétique

March 16, 2017

1/5
Please reload

P.A.S et nouvelle embauche

January 29, 2019

 

Principe pour votre 1ère fiche de paie

 

Dans le cas d’une nouvelle embauche, l’entreprise n’a pas connaissance du taux à utiliser pour calculer le prélèvement à la source. L’entreprise doit appliquer le barème du taux non personnalisé qui correspond au taux applicable pour un célibataire sans enfant.

 

 

Barème du taux non personnalisé (contribuables domiciliés en Métropole)

 

Option sur demande expresse de votre part

 

Si le salarié estime qu’il est préférable d’utiliser votre taux personnalisé dès la première fiche de paie, il est nécessaire que le salarié informe l’employeur dès l’embauche.

En effet, l’administration fiscale a mis en place un service optionnel d’appel de taux dénommé TOPAze qui permettra d’obtenir un taux personnalisé dans un délai maximum de 5 jours.

 

Cette option ne présente un intérêt que si :

- Le salarié dispose d’un taux personnalisé (cf. avis d’imposition sur les revenus 2017 en dernière page ; les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents en 2017 ne sont par exemple pas concernés car ils ne disposent pas encore de taux propre).

- Le revenu net imposable du premier mois est supérieur à 1 404 € ; en-deçà, le taux non personnalisé est égal à zéro, aucun prélèvement à la source ne sera réalisé.

- Le taux personnalisé est nettement inférieur au taux non personnalisé.

- Le salarié n’a pas opté pour la non communication du taux à l’employeur.

 

En l’absence d’information de la part du salarié, l’entreprise applique d’office le taux non personnalisé sur les fiches de paie, tant que le taux à utiliser n’a pas été transmis par l’administration fiscale. Aucune régularisation n’est possible sur fiche de paie. La régularisation se fera au moment de la liquidation de l’impôt sur le revenu 2019 en 2020.​

 

 

Une question sur le prélèvement à la source ?

 

L’administration fiscale reste votre seul interlocuteur :

  • via votre espace personnel sur  impôts.gouv.fr.

  • en allant sur le site officiel : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

  • en téléphonant au 0 809 401 401 (prix d’un appel local)

Nous n’avons pas d’autre information que le taux à utiliser et nous ne pouvons pas le modifier.
Seule l’administration fiscale a accès à l’ensemble de vos informations et peut modifier le taux transmis. Par conséquent, c’est la seule à pouvoir répondre à toutes vos questions.

 

 

Pour plus d'information, nous pouvons vous accompagner, n'hésitez pas à nous contacter !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partager Facebook
Share on Twitter
Please reload

Follow Us
Please reload

Search By Tags