• LinkedIn Social Icône
  • Wix Facebook page
  • Wix Twitter page
Please reload

Post les plus récents

Le Crédit d'impôt Transition Energétique

March 16, 2017

1/5
Please reload

Comment gérer les jours fériés ?

May 10, 2019

Que les jours fériés soient travaillés ou chômés, une attention particulière doit être apportée à leur gestion, et plus particulièrement à leur rémunération. Les règles sont multiples et il convient de les maîtriser afin d'éviter tout litige.

 

 

QUELS SONT LES JOURS FÉRIÉS LÉGAUX ? 

 

Les jours fériés légaux sont, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, et le jour de Noël.

 

À ces jours s’ajoutent en Alsace-Moselle, le 26 décembre ainsi que le vendredi saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte et, en Outre-mer, la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage.

 

Il existe d'autres jours fériés locaux ou professionnels, selon les usages et les accords collectifs applicables.

 

 

UN JOUR FÉRIÉ LÉGAL EST-IL NÉCESSAIREMENT CHÔME ?

 

En dehors du 1er mai, la loi n'impose pas le chômage des jours fériés. Toutefois, de nombreuses conventions collectives le prévoient. Elles s’appliquent à défaut d’accord collectif d’entreprise sur le sujet.

 

Pour les salariés de moins de 18 ans et les salariés travaillant en Alsace-Moselle, les jours fériés sont obligatoirement chômés.

 

 

UN JOUR FÉRIÉ LÉGAL CHÔME EST-IL PAYE ?

 

Si le salarié justifie de 3 mois d'ancienneté, le chômage d'un jour férié légal n'entraîne aucune réduction de rémunération.

 

Cette règle exclut les travailleurs à domicile, les intermittents et les salariés intérimaires.

 

Sans qu’aucune condition d’ancienneté ne soit requise, un arrêté prévoit que les salariés payés au mois bénéficient d’un maintien de salaire.

 

 

COMMENT RÉMUNÉRER UN JOUR FÉRIÉ TRAVAILLE ?

 

À l'exception du 1er mai, aucune majoration de salaire n'est due. Cependant, les conventions collectives prévoient fréquemment des majorations.

 

 

Pour vérifier les règles applicables dans votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter !

Partager Facebook
Share on Twitter
Please reload

Follow Us
Please reload

Search By Tags