La protection de la santé des salariés face au Coronavirus

Les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays sont fermés, il s’agit notamment des restaurants, cafés, cinémas, discothèques. L’objectif de ces fermetures est d’éviter de se rassembler pour ne pas que le virus se propage.

Si vous n’êtes pas concerné par la fermeture obligatoire, vous continuez votre activité tout en préservant votre personnel et en les informant pour qu'ils ne risquent pas d'être contaminé ; vous avez une obligation de moyen et non de résultat.

Vous trouverez ci-après quelques rappels à faire à vos salariés afin de les rassurer et les conseils pour éviter toute mise en responsabilité de l’employeur.

Comment se transmet la maladie ?

La maladie se transmet par postillons (éternuements, toux), il est nécessaire d’avoir un contact étroit avec une personne contaminée pour transmettre la maladie :

• Même lieu de vie,

• Contact à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement,

• Ou discussion en l’absence de mesures de protection

Les symptômes peuvent apparaître jusqu’à 14 jours après un contact avec une personne malade.

Quelles sont les mesures générales de prévention à respecter ?

La principale recommandation pour les entreprises est d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques. La transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d’éternuements ou de toux par la personne contaminée. Il y a lieu dès lors de respecter les mesures suivantes :

• lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver la santé de vos collaborateurs et celle de votre entourage.

• lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu pour les postes de travail en contact avec le public de compléter les mesures « barrières » par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage fréquent des mains.

Quelles obligations pour l'employeur ?

• Les salariés doivent être prévenu des mesures de sécurité , pour se faire l'employeur doit mettre à jour le document unique (pour rappel document obligatoire

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus Covid-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates.

L’information aux salariés constitue également un volet important du plan de continuité d’activité. Il est indispensable de les informer sur les mesures et aménagements envisagés (télétravail, changements d’horaire …) pour faire face à la crise.

Plus généralement, il est conseillé aux entreprises de communiquer sur les mesures de prévention édictées par les autorités sanitaires : limiter les déplacements professionnels, encourager le télétravail, informer sur les bons gestes, …

• l'employeur peut également vous préparer à vivre le pic de l’épidémie en organisant la continuité de l'activité, via les PCA (plans de continuité d'activité).

Le PCA regroupe toutes les actions à mener pour protéger les salariés pour faire face à des situations inédites (pandémie ou autres facteurs externes).

Il répond à un double objectif :

• Maintenir l’activité essentielle de l’entreprise, éventuellement en mode dégradé,

• Protéger les salariés.

Si ces deux objectifs entrent en conflit, la sécurité et la santé des salariés doivent toujours l’emporter.

En effet, si le PCA n’est pas obligatoire, le code de travail oblige les employeurs à mettre en place des mesures protégeant la santé et la sécurité des salariés.

L’élaboration d’un PCA nécessite d’intégrer les conditions de travail pour mieux anticiper les situations inédites. Cette démarche s’effectue en plusieurs temps :

• Faire un état des lieux et évaluer les risques (sanitaires, sociaux, économiques, technique…),

• Repérer les activités essentielles pour maintenir l’activité,

• Formuler des hypothèses sur les perturbations éventuelles pour l’organisation, l’absentéisme, les risques qui pourraient être accrus, …

• Élaborer des scénarios répondant aux hypothèses,

• Faire des simulations d’un ou plusieurs de ces scénarios tester leur opérationnalité et/ou de les enrichir.

La mise en œuvre de ces mesures vous permettra de vous dégager toute responsabilité en tant qu’employeur.

Qu’en est-il du droit de retrait ?

Le code du travail prévoit que le travailleur peut se retirer d’une situation de travail s’il a un motif « raisonnable » de penser qu’elle présente un « danger grave et imminent » pour sa vie ou sa santé.

Dans le cas précis du coronavirus, si l’employeur ne suit pas les recommandations du Gouvernement (très générales), alors, le salarié peut utiliser son droit de retrait, assure le Ministère du Travail. L’administration de Muriel Pénicaud prend tout de même ses précautions en rappelant que la pertinence de l’utilisation du droit de retrait reste « sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux ».

À l’inverse, le salarié ne peut pas faire valoir son droit de retrait seulement si l’un de ses collègues revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne contaminée.

Quelques numéros utiles

Détresse respiratoire, urgence médicale : Samu 15 (ou le 114 pour les personnes ayant des difficultés à parler ou entendre)

Toux sèche, fièvre ou sensation de fièvre, suspicion du Covid-19 sans urgence médicale : Contacter un médecin.

Toute information générale sur le Coronavirus : Numéro vert du gouvernement 0 800 130 000.