Confinement et travail ?

Oui il faut rester chez soi, ne pas se retrouver ensemble pour éviter la propagation du virus!

Nous serons très nombreux à contracter cette maladie (pour rappel, la grippe saisonnière fait déjà en moyenne 10 000 morts par an en France). Mais pour 85 % d’entre nous, le COVID-19 sera sans grave danger. L’enjeu, c’est que les 15 % de cas graves ne se présentent pas dans les services hospitaliers en même temps.

La France dispose de seulement 6000 lits dans ses hôpitaux, et ceux-ci sont déjà en partie occupés par des malades, on se rend bien compte que l’épidémie peut très rapidement engorger les hôpitaux et que nos structures ne sont pas capables d’absorber un tel afflux. Il faut donc freiner, retarder le plus possible le pic épidémique, et la meilleure solution reste le confinement.

Sur le plan économique, les choses ne sont pas si simples. J’ai rencontré cette semaine de nombreuses difficultés dans l’exercice de ma profession. Le problème qui s’est posé vient des différents messages : restez chez vous / allez travailler et de l’absence de textes législatifs.

Comment doit-on appréhender ces discours quand on a une entreprise, du travail, des salariés ? Que dire aux artisans et autres professions qui n’étaient pas dans la liste des entreprises devant obligatoirement fermer ?

Les règles ont, au fur et à mesure de la semaine été éclaircies et en tant qu’entrepreneurs, le mot d’ordre est de continuer nos activités économiques pour ne pas laisser mourir notre économie… Seules les entreprises contraintes de fermer (par décret) doivent s’arrêter.

La 1ère exception au confinement est donc à ce jour d’aller au travail (cas N°1 de l’attestation).

Quelles aides ?

Les entreprises qui ont été obligées de fermer seront aidées par l’Etat pour faire face au manque de chiffre d’affaires, et aux charges fixes qui continuent de courir.

Elles bénéficieront principalement :

• Du chômage partiel si elles ont des salariés, sans demande préalable et sans condition. Les salariés perdront un peu de leur salaire sauf pour les salariés au SMIC (le chômage partiel permet aux salariés de percevoir 84 % de leur salaire net). Les salaires versés par l’entreprise seront pris en charge à 100% par l’Etat (jusqu’à 4,5 Smic),

• D’une aide de 1500 €, sous conditions : CA<1M€, Moins de 10 Salariés, perte de plus de 70 % du CA. Dès la parution du texte je vous ferais part des conditions et de la procédure à mettre en place pour la percevoir.

Pour les autres entreprises, les textes ne prévoient pas d’aides spécifiques automatiquement attribuées pour le moment. Elles doivent continuer leurs activités en mettant en place le télétravail et si le télétravail n’est pas possible, les salariés doivent venir au travail, l’employeur doit mettre en place un plan de continuité.

Toutes les entreprises bénéficient des mesures suivantes :

Vous (et vos salariés) pouvez bénéficier d’un arrêt de travail simplifié dans les cas suivants :

• Contraint de garder les enfants du fait de la fermeture des écoles (1 des 2 parents) et télétravail impossible (livreur, salarié du BTP… par exemple)

• Personnes à risque (détail de ces personnes en PJ) et télétravail impossible

Ces arrêts sont possibles pour les dirigeants et pour les salariés. Les personnes peuvent se déclarer directement sur le site declare.ameli.fr. L’arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars. Une attestation de salaire devra être établie pour les salariés (généralement par le cabinet) afin de permettre le versement des IJ.

Pour les autres personnes (malades du coronavirus ou isolées car en contact avec une personne malade), elles doivent présenter un arrêt de travail.

Toutes les entreprises peuvent également demander le report des taxes et charges sociales. Selon votre trésorerie, il peut être judicieux de le faire. La présence de dettes pourra permettre d’appuyer les demandes d’aides exceptionnelles.

Si votre trésorerie est trop tendue du fait de l’inactivité, je vous invite à solliciter auprès de votre banque le report de vos échéances d’emprunts et de crédit baux et à demander un crédit exceptionnel pour votre trésorerie (mis en place pour faire face à la situation). Dès demain, vous pourrez bénéficier d’un crédit garanti à 90 % par l’Etat, ce qui facilitera les accords bancaires. Ce crédit pourra permettre de continuer à régler vos charges fixes, fournisseurs et prestataires.

Plan de continuité

Toutes les entreprises impactées dans cette crise pourront à terme bénéficier du chômage et d’aides mais, pas immédiatement car contrairement aux entreprises obligées de fermer, il faut justifier de l’impossibilité de travailler (pas de fournitures, pas de commande…) ou de la baisse du chiffre d’affaires, les 1ers jours de confinement risquent donc de ne pas être acceptés pour l’indemnisation chômage (pour ceux qui ont arrêté l’activité, je vous invite à demander des attestations à vos fournisseurs s’ils étaient fermés).

Autre élément important, la prise de congés de vos salariés devra être mise en place avant le chômage.

Je vous invite ainsi à mettre en place un plan de continuité de votre activité (quels chantiers peut-on faire, qui sera en télétravail, qui bénéficie d’un arrêt…) pour essayer de garder un minimum d’activité tout en faisant attention à respecter les mesures afin de ne pas propager le virus (pas plus de 5 contacts par jour, pas de discussion à moins d’1 mètre, pas de contact étroits, fourniture de masque si possible, annonce des mesures aux salariés…). A partir de ce moment-là vous ne pourrez pas être tenu responsable si une personne attrape le virus et vos salariés n’auront pas lieu d’exercer leur droit de retrait.

J’espère sincèrement que les aides seront le plus large possible et que l’Etat vous permettra de retrouver la situation économique et financière de votre entreprise comme elle l’était avant le confinement et que cette crise sanitaire sera très vite derrière nous.

L'ordre des experts comptable se bat pour simplifier les procédures et faire remonter les situations, nous sommes l'un de vos interlocuteurs principaux et connaissons bien vos entreprises et les difficultés actuelles de ce moment.

Tout le monde sera malheureusement impacté financièrement, entreprises, entrepreneurs, salariés…

Soyons responsables et solidaires,

Prenez soin de vous et des vôtres !

Valérie Rouzès