Coronavirus : Les mesures de soutien aux entreprises


Pour faire face à la crise que nous connaissons tous, le gouvernement a mis en place des mesures d'urgence. Vous trouverez ci-dessous les mesures immédiatement applicables.

N'hésitez pas à les mettre en oeuvre et à nous solliciter pour vous accompagner :

  • Octroi de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

  • des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants sans possibilité de télétravail; cela vaut également pour les Indépendants (indemnisation sans jour de carence et sans examen des conditions d'ouverture de droits)

  • Pour les cotisations des indépendants (SSI Ex RSI), l'échéance du 20 mars ne sera pas prélevée (elle sera lissée sur la période d'avril à décembre), mise en place également de délais de paiement, et pour les cas les plus difficile, mise en place d'une demande d'action sociale (aide financière exceptionnelle)

  • Enfin, En plus des mesures prises par les pouvoirs publics avec la crise du coronavirus, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc, donne la possibilité aux entreprises de se mettre sous la protection de la justice commerciale. « Ces procédures sont des dispositifs amiables et confidentiels, non publiés et mis en place à l’initiative du chef d’entreprise », affirme le tribunal.

Les mesures détaillées et les liens utiles :

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