top of page

Offrez des places et cadeaux en lien avec Coupe du monde de rugby et JO

L'Urssaf relève le plafond pour les Cadeaux et bons d’achat en lien avec la coupe du monde et les JO de 2024 !

L’Urssaf confirme l’application d’une exonération exceptionnelle aux cadeaux et bons d’achat liés à ces évènements, à hauteur de 917 € en 2023. Annoncé par le ministère de l’Économie, le dispositif est confirmé par l’Urssaf. L’exonération s’applique à l’attribution aux salariés de bons d’achat et / ou de cadeaux en nature au titre de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 par les : - comités sociaux et économiques (CSE)

- employeurs en l’absence de CSE.



Elle est limitée à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023. Le cas échéant, seul le dépassement est soumis aux cotisations sociales. L’exonération s’applique sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique)

  • les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers...) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique)

  • les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.

Cette tolérance exceptionnelle a pour objectif d’encourager une large participation du public à ces évènements sportifs.

댓글


Post les plus récents
Archive
Search By Tags
Follow Us
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Social Icon
bottom of page