Re-confinement / Mesures annoncées
Depuis le 30 octobre, nous sommes dans une nouvelle période de confinement. Il se veut plus allégé que le 1er, notamment sur pour le monde économique, puisqu’il devrait permettre à plus d’entreprises de maintenir une activité.
De nouvelles précisions sont attendues sur les ouvertures de certains commerces ainsi que sur les aides, nous vous informerons des mesures et des précisions vous concernant après parution des décrets.
En attendant vous trouverez ci-dessous les principales mesures annoncées.
Le chômage partiel
Le chômage partiel est reconduit pour les salariés et employeurs ne pouvant pas poursuivre leur activité en raison du confinement avec un versement de 84% de leur salaire net.
Le chômage partiel pris en charge à 100% pour l'employeur va être réactivé pour les secteurs que sont l'hôtellerie, la restauration, l'événementiel, la culture...(et d’autres….mesures à venir)
Un crédit d'impôt « Abandon de loyers »
Tout bailleur qui accepte de renoncer à un mois de loyer (entre octobre et décembre 2020) pourra bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % du montant auquel il renonce. A titre d'exemple, si un propriétaire renonce à un mois de loyer à 5.000 euros, il aura droit à un crédit d'impôt de 1.500 euros.
Le fonds de solidarité à nouveau élargi
Toute entreprise de moins de 50 salariés qui sera fermée administrativement à partir de vendredi aura droit à une aide pouvant aller jusqu'à 10.000 euros.
Celles qui ne seront pas fermées administrativement mais qui subissent une perte de plus de 50 % de chiffre d'affaires bénéficieront également d'une aide.
Une autre aide forfaitaire de 1500 euros devrait également être versée à l'ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui enregistre une baisse de la moitié de leur chiffre d'affaires durant le confinement avec des versements entre fin novembre et début décembre.
Mesures relatives aux cotisations sociales
Cotisations de votre personnel salarié : Toutes les entreprises de moins de 50 salariés faisant l'objet d'une fermeture administrative en raison du confinement auront droit à une exonération totale des cotisations sociales, il en est de même pour les secteurs fortement touchés comme l’événementiel ou le tourisme dès lors qu'ils enregistrent une perte de 50% de leur chiffre d'affaires.
Dispositif d’exonération : Ce dispositif pourrait s’appliquer une nouvelle fois aux employeurs de moins de 250 salariés ainsi qu’aux travailleurs indépendants qui exercent leur activité principale dans les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel subissant les effets des nouvelles mesures prises pour limiter la propagation de la Covid-19.
Pour en bénéficier, il faudra que les employeurs ou travailleurs indépendants, justifient, soit :
· Que leur activité a été totalement interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19 (à l’exclusion des fermetures volontaires) quel que soit leur lieu d’implantation ;
D’une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 %, à condition que le lieu où ils exercent soit visé par les mesures de réglementation ou d’interdiction de la circulation des personnes prises à compter du 17 octobre 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Seraient également éligibles les employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité dépend étroitement des secteurs précités et qui subissent une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 80%.
L’exonération porterait sur les périodes d’emploi courant du début du mois précédant celui au cours duquel les conditions précitées sont satisfaites (et au plus tôt à compter du 1er septembre 2020), jusqu’à la fin du mois précédant celui au cours duquel ces mêmes conditions ne sont plus satisfaites, (au plus tard au 31 décembre 2020) sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies chaque mois au cours de cette période.
Cotisations sociales obligatoires des indépendants : Les indépendants n'auront pas de demande à faire auprès de l'URSSAF : les prélèvements vont une nouvelle fois être suspendues sans qu'ils aient à faire de démarche. Je vous invite à régulariser l’échéance par chèque ou virement si vous n’avez pas de baisse de votre revenu (surtout si vous êtes profession libérale).
PGE
> Les modalités de remboursement des PGE devraient être assouplies
Les entreprises qui ne pourront pas rembourser leur PGE, le 1er mars 2021 pourront demander un délai d'un an qui pourra être accordé « après examen par la banque » concernée.
Le remboursement des prêts garantis par l'Etat reporté à 2022
> Souscription du PGE allongée
Les entreprises pourront solliciter jusqu’au 30 juin 2021 la souscription d’un PGE
Les entreprises qui n'ont pas pu bénéficier du PGE pourront se voir accorder des prêts directs de l'État.
· Les entreprises de moins de 10 salariés pourront bénéficier d'une enveloppe de 10 000 euros maximum.
· Celles entre 11 et 50 salariés, le montant pourra atteindre 50 000 euros.
Celles de plus de 50 salariés, pourront bénéficier d'avances remboursables qui sont plafonnées à l'équivalent de trois mois de leur chiffre d'affaires
> Liste des établissements visés par l’interdiction d’accueillir du public
Le gouvernement a publié la liste des établissements recevant du public visés par l’obligation de fermeture et a indiqué les établissements qui peuvent à titre dérogatoire ouvrir au public art.28.
« Toutes les entreprises qui ne sont pas administrativement fermées » doivent pouvoir continuer le plus normalement possible (Jean Castex)
« Le télétravail n'est pas une option », (Elisabeth Borne)
Nous sommes en attente de règles en la matière mais selon le discours ministériel « Premier cas de figure : un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches à distance doit télétravailler 5 jours sur 5. Deuxième cas de figure : un ouvrier ne peut pas effectuer toutes ses tâches à distance, il doit se rendre sur son lieu de travail »…
Je souligne que ce protocole constitue des recommandations et n’a aucune valeur juridique
> Une attestation obligatoire pour sortir
Les sorties sont limitées à une heure, et devront être justifiées par une attestation, notamment disponible sur l'application TousAntiCovid.
Accès aux attestations
> Pas de déplacement au-delà d'un kilomètre
Le confinement entre en vigueur depuis vendredi. Il est possible de sortir pour des courses alimentaires, pour aller travailler, accompagner son enfant à l'école, pour se rendre à un rendez-vous médical, judiciaire ou administratif.
Les déplacements seront limités à un rayon d'un kilomètre, et l'activité sportive en groupe est proscrite.
